POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 09/10/2026

1. Responsable du traitement des données

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site internet https://osteoanimalierfc.com, consacré à l’activité d’ostéopathie animale.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom et prénom : Marie CLÉMENT
• Nom commercial : Marie Clément - Ostéopathe animalier Franche-Comté/Alsace
• Statut professionnel : entrepreneur individuel
• Adresse professionnelle : 34 Grande rue 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
• Adresse e-mail : clementmarie90350@gmail.com
• Téléphone : 06 33 32 89 54

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, le responsable du traitement peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom et, si nécessaire, nom de la structure professionnelle.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse nécessaire à la réalisation d’une prestation à domicile.
• Données relatives aux demandes : contenu des messages transmis par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact du site.
• Données relatives aux prestations : informations utiles à l’organisation des rendez-vous et à la réalisation de la prestation, notamment les informations concernant l’animal communiquées par son propriétaire.
• Données de facturation : informations nécessaires à l’établissement des factures, au paiement et au respect des obligations comptables et fiscales.
• Données techniques : données de connexion ou informations relatives à la navigation, lorsque des outils techniques ou des traceurs les collectent effectivement.

Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Les informations concernant l’animal ne sont pas, en elles-mêmes, des données personnelles au sens du RGPD. Toutefois, elles peuvent être rattachées aux données personnelles du propriétaire lorsqu’elles permettent de l’identifier.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via le formulaire, par téléphone ou par e-mail servent à répondre aux demandes de renseignements et à communiquer avec les personnes intéressées.

Base légale : mesures précontractuelles lorsqu’elles sont demandées par la personne concernée ou, selon la nature de la demande, intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Gestion des rendez-vous et des prestations

Les données nécessaires sont utilisées pour organiser les rendez-vous, préparer les interventions et assurer les échanges avec les clients.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande du client.

Facturation et obligations comptables

Les données nécessaires à la facturation et à la tenue des documents comptables sont utilisées pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Base légale : respect d’une obligation légale.

Gestion des réclamations et des éventuels litiges

Certaines données peuvent être utilisées pour traiter une réclamation, établir la preuve d’une prestation ou défendre les droits du responsable du traitement.

Base légale : intérêt légitime, sous réserve des obligations légales applicables.

Fonctionnement et mesure d’audience du site

Des données techniques peuvent être traitées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Si des outils de mesure d’audience sont utilisés, leur traitement repose sur la base légale applicable au dispositif concerné et, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de l’utilisateur.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations indispensables à la réponse à une demande, à la prise de rendez-vous ou à l’exécution d’une prestation sont identifiées comme telles dans les formulaires concernés.

Si les informations indispensables ne sont pas communiquées, le responsable du traitement peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’assurer la prestation.

Les autres informations sont facultatives.

Le responsable du traitement s’engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires à ses activités.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles au responsable du traitement et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion de l’activité.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre, selon les outils effectivement utilisés :

• l’hébergeur du site internet ;
• le fournisseur de messagerie électronique ;
• le prestataire de gestion du site ou du formulaire de contact ;
• le logiciel de facturation ou de comptabilité ;
• le prestataire de paiement, le cas échéant.

Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité de leur traitement et conforme aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Demandes de contact sans suite : 1 mois
• Données relatives aux clients et aux prestations : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, puis, lorsque cela est justifié, en archivage pour la gestion des réclamations ou des litiges.
• Factures et pièces comptables : pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables devant être conservées en application du Code de commerce.
• Données techniques et cookies : selon les durées nécessaires au fonctionnement du site et les règles applicables à chaque outil utilisé.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement justifiée.

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes accidentelles et les divulgations de données.

Les personnes et prestataires autorisés à accéder aux données sont tenus de respecter les exigences de confidentialité applicables.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées et traitées dans les conditions définies par les prestataires effectivement utilisés.

Si certains prestataires impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le responsable du traitement vérifie que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD et informe les personnes concernées des éléments requis.

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Les messages envoyés via le formulaire de contact transitent par ce service avant d’être transmis par e-mail au responsable du traitement. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, dont Netlify est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par la loi :

• demander l’accès à vos données personnelles ;
• demander la rectification des données inexactes ;
• demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à certaines conditions ou exceptions, notamment lorsque la conservation de données est imposée par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Marie CLEMENT

E-mail : clementmarie90350@gmail.com

Adresse postale : 34 Grande rue 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE

Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

Site officiel : https://www.cnil.fr/

10. Cookies et autres traceurs

À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie ni traceur soumis à consentement : il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni publicité. Les polices et les scripts sont hébergés sur le site lui-même. La carte de la zone d’intervention charge ses fonds de carte depuis le service OpenFreeMap, qui reçoit pour cela l’adresse IP du visiteur, sans déposer de cookie.

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils installés, des dispositifs de mesure d’audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable. L’utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu’il peut les accepter.

Lorsque le site utilise des traceurs soumis à ces règles, un dispositif de gestion des préférences permet à l’utilisateur de modifier son choix.

Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont présentées dans la rubrique ou la politique relative aux cookies, lorsqu’elle est nécessaire.

11. Modification de la politique de confidentialité

Le responsable du traitement peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact : clementmarie90350@gmail.com